Une bonne tenue de route, c'est payant
Une bonne tenue de route, c'est payant
publié par Josée Jeffrey, D. Fisc. Pl Fin. - voir l'article
Focus retraite et fiscalité inc.
Que vous soyez travailleurs autonomes, salariés ou employés à la commission et que vous déviez utiliser votre véhicule pour des déplacements dans le cadre de votre emploi ou de vos affaires, vous pourriez avoir droit à d'importantes déductions d'emploi ou d'affaires.
De plus, il vous est possible d'obtenir un remboursement de vos taxes (TPS et TVQ) payées sur certaines dépenses admissibles.
Pour les salariés et employés à commission, votre employeur doit remplir et signer un formulaire qui confirme que l'utilisation de votre véhicule est nécessaire dans l'exercice de vos fonctions. Les preuves justificatives sont conservées afin de démontrer tous les frais assumés à l'encontre de vos distances parcourues.
Un registre complet pour une meilleure déduction
La tenue d'un registre de déplacements complet est très importante, voire essentielle, pour justifier tous les déplacements réellement effectués (date, destination, distance parcourue et raison du déplacement). Vous serez en mesure de calculer la partie de vos déplacements admissible en établissant le rapport entre le nombre de kilomètres parcourus pour affaires ou d'emploi par rapport au total des kilomètres parcourus pendant toute l'année d'imposition visée.
Registre simplifié, mais calcul complexe
Depuis 2010, l'Agence du revenu du Canada a instauré le registre simplifié pour les travailleurs autonomes. Une mesure qui permet d'augmenter jusqu'à 10% votre pourcentage d'utilisation de votre véhicule aux fins professionnelles.
Cette disposition ne vous exempte pas de la tenue du registre complet. Vous devez établir une période de base (douze mois consécutifs) avant de définir une période représentative de trois mois qui sera comparée à votre période de base, selon des critères bien précis.
Prenons, à tire d'exemple, un contribuable dont les dépenses totales de son véhicule à moteur se chiffrent à 10 0000$ pour une année donnée. Selon son registre complet, il détermine que le pourcentage d'utilisation affaires est de 76%. Avec le registre simplifié, le pourcentage calculé pour sa meilleure période représentative de trois mois consécutifs l'année subséquente représente un taux de 86%. Sa déduction pour emploi augmentera de 1 000$. Pour un taux d'imposition de 40 %, ce contribuable hausse son remboursement d'impôt de 400 $.
Le calcul demeure pour le moins assez complexe et laborieux.
Le risque du pourcentage aléatoire
Il est révolu le temps ou les contribuables estimaient un pourcentage aléatoire de leurs kilomètres parcourus pour affaires durant une année d'imposition donnée, sans aucune justification. Sachez que les vérifications du fisc s'intensifient pour demander les preuves liées à ces déplacements. À défaut de fournir un registre et les pièces à l'appui, le fisc peut, en plus de l'année qui est vérifiée, ouvrir votre dossier pour les années précédentes et vous présenter une facture salée pour des impôts révisés, sans compter les intérêts et les pénalités.